homme_des_bois
Juge du Berry
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Date d'inscription : 17/03/2007
 |  Sujet: Livre III: Lois pénales  Dim 25 Mar - 10:40 | |
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- 1.Toute personne étrangère au Berry n'annonçant pas sa venue au Prévôt le premier jour de son entrée sur le territoire berrichon pourra être poursuivie pour trouble à l'ordre public. (Loi faite sous Josybabas le 27 juillet 1454)
2.Les duels sont interdits en Berry sauf autorisation d'un membre du conseil ducal et ce dans le seul but de laver un affront. L'assassinat est interdit en Berry (Loi faite sous Volpone le 7 Mai 1452)
3.Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire berrichon sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice (civile ou martiale suivant la gravité des faits) pour haute trahison. (Loi d'Unicité faite sous Juliano Di Juliani, le 10 Février 1454)
4.Les insultes, menaces ou diffamation ne peuvent pas être tolérées sur le territoire berrichon. Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l’ordre public et sera passible dans certains cas d’éradication par les autorités royales (administrateurs) en conformité avec les vrais-faux délits de la charte des juges (Loi faite sous Josybabas en 1454 sur les insultes et autres dérapages verbaux)
5.Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l’ordre public. (Loi faite sous Josybabas le 27 juillet 1454)
6.La spéculation est interdite sur le territoire Berrichon. La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché. L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.
La spéculation est considérée comme une escroquerie sur le territoire Berrichon. (Loi faite par Volpone le 7 Avril 1451)
7.Le prix du pain est limité à 8 écus à la vente. Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain. (Loi faite sous Volpone le 24 mai 1451)
8.Toute personne traversant le Berry et achetant autre chose que des produits de consommation immédiate : pain, maïs, viande, lait et légumes pour un maximum de trois jours, réalise une activité marchande sans autorisation et risque une amende pécuniaire. (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454)
9.Toute personne traversant le Berry qui refuse de remettre au Conseil Ducal, maires et/ou personnels de police une copie (print screen) des transactions effectuées dans un but de vérification de respect de la loi sera poursuivie pour escroquerie. (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454)
10.Tout marchand ou voyageur qui ne peut se prévaloir d’une autorisation des maires pour accéder au marché sera poursuivi pour trouble à l'ordre public et perdra le droit de circuler en sol berrichon. (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454)
11.Tout marchand ou étranger qui ne respecte pas l'accord conclu (nature marchandise à vendre ou acheter et leur quantité) avec le maire du village où il accède au marché, sera poursuivi pour trouble à l'ordre public. (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454)
12. Le port illégitime d'un titre de noblesse est un trouble à l'ordre public (Loi faite sous Volpone, le 23 avril 145)
13.Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est considéré comme un trouble à l'ordre publique (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 4 décembre 1453)
14.Tout universitaire (niveau 3) qui suit un cours à l'université sans avoir rempli son obligation d'inscription et de création de profil sur le forum de l'université pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public (Loi faite sous Josybabas le 24 août 1454)
15.Tout artisan non universitaire (niveau 2) qui suit un cours à l’université berrichonne avant 20h00 pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public (Loi faite sous Josybabas le 24 août 1454)
16.Tout universitaire (niveau 3) non berrichon qui, sans autorisation du recteur, suit un cours à l’université berrichonne avant 20h00 pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public. Les universitaires non berrichons qui viennent donner des cours à la demande du recteur ne sont pas soumis à cette restriction et peuvent suivre les cours comme les universitaires berrichons (Loi faite sous Josybabas le 24 août 1454)
17.Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)
18.Toute personne créant une lance, un corps d'armes ou une armée sans l'autorisation écrite du Duc sera poursuivie pour haute trahison (Loi faite sous georgepoilu le 02 octobre 1454)
19.Toute personne ne mettant pas immédiatement un terme à l'existence d'une lance, un corps d'armes ou une armée à laquelle le Duc a retiré son autorisation sera poursuivie pour haute trahison (Loi faite sous georgepoilu le 02 octobre 1454)
20.L'appartenance à une lance, corps d'armes ou armée non reconnu et présent au Berry est un trouble à l'ordre public. (Loi faite sous georgepoilu le 02 octobre 1454) | |
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