Casiers Judiciaires Interducaux
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 Livre I: Préambules

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AuteurMessage
homme_des_bois
Juge du Berry
homme_des_bois


Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 17/03/2007

Livre I: Préambules Empty
MessageSujet: Livre I: Préambules   Livre I: Préambules Icon_minitimeDim 25 Mar - 10:28

Citation :
1.Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois royales et berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction.

2.Nul n'est censé ignorer la Loi

3.Le duché de Berry est régi par le droit coutumier.
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Livre I: Préambules
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